Tout sur le crédit consommation

Le crédit consommation est un prêt accordé par un établissement financier ou une société de crédit afin de permettre l’achat d’un bien ou d’une prestation, de crédits renouvelables ou de découverts bancaires ou encore les locations avec option d’achat.

L’ouverture de crédit consommation

L’ouverture d’un crédit consommation peut être ou non assortie de l’usage d’une carte de crédit. Dans tous les cas, le montant du crédit consenti est toujours mentionné, le bénéficiaire utilise ainsi son crédit consommation aux dates de son choix.

Principe de remboursement du crédit consommation

Le principe de remboursement du crédit consommation dépend de la nature du prêt ou de l’achat. Ainsi, pour les prêts personnels, le calendrier des remboursements est fixé à la première échéance ; pour les prêts affectés à l'achat d'un bien ou d'un service, vous ne remboursez qu'à partir du moment ou le bien vous a été livré ou remis. Dans le cas où le bien n’a pas été livré, incomplet ou non conforme, vous n'êtes pas tenu de rembourser mais à vous et à votre banque de justifier le fait suivant le cas.

En cas de difficulté de remboursement en crédit consommation, vous pouvez faire une négociation à l’amiable auprès de votre prêteur pour que celui-ci vous accorde des délais de paiement qui est généralement assorti d’une indemnité de 4% des échéances reportées. Si cette négociation échoue, vous pouvez faire recours devant le juge du tribunal d’instance, ce dernier établit un échéancier qui répartit la dette en fonction des délais accordés, vous pouvez de même négocier le taux d’intérêt des échéances reportées.

En cas de non respect des délais de remboursement du crédit consommation, la dette n'est plus affectée d'un terme suspensif mais d’un paiement immédiat. Et dans le cas de l’existence de plusieurs dettes non remboursées, vous pouvez demander à bénéficier du traitement du surendettement.

La protection du consommateur

Le crédit consommation renvoi à l’emprunteur un  droit de protection qui est l’obligation de présenter une offre préalable et un délai de rétractation de 7 jours.

Il faut remarquer que le crédit consommation ne concerne pas les crédits immobiliers, les prêts ayant rapport avec des activités professionnelles (destiné uniquement pour l’achat de bien ou de prestation utile pour le quotidien) et les prêts d’un montant supérieur à 21 500 €.