Comment accéder au prêt à taux zéro
Définition du Prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est un crédit immobilier sans intérêt destiné à l’acquisition de sa résidence principale en logement neuf ou ancien ou d’un terrain pour faire construire. Il s’agit précisément d’un crédit immobilier à 0% d’intérêt alloué aux particuliers à revenus modestes suite à l’initiative gouvernementale française qui a conclu une convention avec les établissements financiers distributeurs de crédit.
Les conditions d’obtention du prêt à taux zéro sont les suivantes : il s’agit uniquement d’un crédit servant à l’acquisition de sa résidence principale d’une surface minimum de 14m² à l’état neuf ou ancien ou pour l’acquisition d’un terrain dans les cas échéant. Résidence principale car elle doit être occupée au moins 8 mois par an. Le crédit vous est alloué si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principal au cours des deux dernières années précédent l’offre de prêt. Il existe certaines conditions liées au plafond de ressources à savoir le nombre de personnes destinées à occuper le logement ainsi que de sa localisation. Une étude fiscale est réalisée suivant les demandes, ainsi pour les demandes de prêt à taux zéro entre janvier et mars, prendre les revenus de l’année N-2 et si c’est entre avril et fin décembre, ce sont les revenus de l’année N-1 qu'il faut prendre en compte.
Pour qui est destiné le prêt sans intérêt
Il faut également souligner qu’un seul prêt à 0% est accordé par ménage et par opération, aussi, il n’y a pas de distinction entre les couples mariés légalement ou en concubinage, et enfin, une femme enceinte de plus de 3 mois équivaut à deux personnes. Le montant du prêt dépend du nombre de personne par ménage qui vont occuper le logement, ce montant est compris entre 36 000 € à 39 600 € et de 24 200 € pour les célibataires. Autre condition, l’emprunteur rembourse le prêt à 0% par mensualités constantes sur une durée comprise entre 8 à 22 ans en fonction de ses revenus. La demande est rédigée par l’emprunteur et déposée auprès de l’établissement prêteur, ce dernier étudie le dossier et donne ou non son accord en fonction des revenus de l’emprunteur.
Il faut souligner que les personnes qui ont une incapacité à travailler ainsi que les adultes qui ont un handicap et qui suivent une éducation spéciale ne sont pas concernés par la condition suivante « le crédit est alloué à tous ceux qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédent l’offre de prêt ».
